Ecobuage

RAPPEL : Quelques règles sur le débroussaillement obligatoire en Ardèche

Quelques règles sur le débroussaillement obligatoire en Ardèche

Si vous souhaitez bruler, vous devez remplir les formulaires vous concernant ci-dessous et les faire parvenir en mairie pour avis et signature

Vous êtes un agriculteur, vous pouvez remplir cet imprimé. Il est valable 6 mois.

declaration emploi du feu agricole et forestier

Vous êtes un particulier mais vous avez un emploi du feu de type agricole, vous pouvez remplir ces deux formulaires ; Ils sont valables 6 mois.

declaration emploi du feu agricole et forestier

Annexe A reconnaissance type agricole

Vous souhaitez bruler dans le cadre des obligations légales de débroussaillement, merci de remplir ce formulaire. Il est valable 2 mois

Déclaration emploi du feu obligation legale debroussaillement